SIDEGAV - Assistance administrative, technique et financière

Mission d’assistance administrative, technique et financière, contrôle de l’exécution des contrats de concession d’électricité et de gaz.

Descriptif de la prestation :

- Suivi, contrôle et assistance :

· Contrôle de la bonne exécution des dispositions des contrats de concession Électricité et Gaz ;

· Examen des projets de travaux sur le réseau présentés par les concessionnaires : coût, contribution financière, vérification des clauses du contrat de concession sur l’intégration des ouvrages dans l’environnement ;

· Etudie des demandes des communes relatives aux travaux sur les réseaux concédés ;

· Prise en compte des besoins des communes membres du syndicat et consolidation des projets d’amélioration esthétiques des réseaux électricité pour validation par le syndicat.

· Identification des travaux d’investissement en éclairage public  et sur les réseaux EDF entrepris par les collectivités ;

· Calcul de la quote-part de la redevance d’investissement pour la concession électricité à distribuer par le syndicat aux communes.

· Vérification des projets du concessionnaire, des redevances de fonctionnement et d’investissement ;

· Conseil lors des réunions du bureau et du comité syndical ;

· Elaboration de rapports de contrôle (bilan des observations sur l’exécution des services publics de l’électricité et de gaz ;

· Rédaction des demandes de subvention FACE.

- Audit annuel des concessionnaires (électricité, gaz) :

· La qualité des énergies distribuées (électricité et gaz) ;

· La qualité des services dus aux usagers ;

· Les aspects comptables et financiers de la concession ;

· La communication entre les 3 structures (SIDEGAV, EDF et GDF) ;

· Les services rendus aux usagers présents sur le territoire des 82 communes du SIDEGAV. 

- Maîtrise d’œuvre des travaux d’investissement (A8/FACE) :

· Phases VISA/DET/AOR.

Montants des prestations :

· Mission de 2003 : 63 050 € HT

· Mission de 2004 :  105 460 € HT

· Mission de 2006 :  104 550 € HT

· Mission de 2007 : 91 820 € HT

· Mission de 2008 : 90 600 € HT

· Missions de 2009/2010 : 143 000 € HT

· Missions de 2011/2012 : 185 990 € HT

· Missions de 2013/2014 : 186 070 € HT

· Missions de 2015/2016 : 186 240 € HT

· Missions de 2017/2018 : 189 472 € HT

· Missions de 2019/2020 : 189 472 € HT

· Missions de 2020/2021 : 188 200 € HT

Année de réalisation : 2003 à 2020.